Documentation
Rapports, études et textes.
Rapports, études, textes juridiques et conventions : 13 documents publics, dont 13 à lire en ligne.
- Stratégie nationale de développement 2025–2029
- Règlement n°02/2023/CM/UEMOA — Code minier communautaire
- Loi n°2022-17 du 23 mai 2022 relative au contenu local dans le secteur minier
- Convention minière — Périmètre OLOLDOU (oct. 2021)
- Loi n°2016-32 portant Code minier et Décret n°2017-459 (modalités d'application)
- Mining Code (2016)
- Code général des impôts (CGI 2013)
- Convention minière (Recherche fer) — Périmètre Falémé (Loi n°2003-36)
- Code de l'environnement (2001)
- Socomine — Rapport de faisabilité (1983)
- Contrats miniers — Comment les lire et les comprendre
- Trousse minière (version française)
- Vision minière de l'Afrique
